Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Décret n° 2018-169 du 7 mars 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

Résumé officiel

[...] L'accompagnement des situations fragilisantes pour la famille ; « d) Le soutien, l'accompagnement et l'orientation des personnes et des familles confrontées à des situations de dérive sectaire ou radicale et d'emprise mentale [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2311-6 ;Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,Décrète :

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