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Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Décret du 29 août 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

📅 30/08/2005 📄 DECRET NOR : INTX0508630D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Jean-Michel Roulet, préfet hors cadre, est nommé président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, à compter du 1er octobre 2005. [...]

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