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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination du chef de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

📅 06/04/2023 📄 ARRETE NOR : IOMA2309525A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Donatien LE VAILLANT, inspecteur de l'administration de 1re classe, est nommé chef de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, à compter du 1er février 2023. [...]

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