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Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

📅 30/01/2007 📄 ARRETE NOR : PRMX0709958A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] ministre en date du 29 janvier 2007, Mme Dominique Versini, Défenseure des enfants, est nommée membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [...]

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