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Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

📅 20/12/2005 📄 ARRETE NOR : PRMX0508917A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 14 décembre 2005, Mme Catherine Katz, magistrate, est nommée secrétaire générale de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [...]

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