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Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

📅 30/01/2003 📄 ARRETE NOR : PRMX0306267A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Gilles Bottine, magistrat, est nommé secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires à compter du 1er février 2003. [...]

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