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Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

📅 18/03/2005 📄 ARRETE NOR : PRMX0508222A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Jean-Pierre Demerliat est nommé membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, en remplacement de M. Serge Lagauche. [...]

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