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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

📅 01/06/2005 📄 ARRETE NOR : PRMX0508464A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Laurent Béteille sont nommés membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, en remplacement de MM. [...]

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