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Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

📅 04/03/2003 📄 ARRETE NOR : PRMX0306380A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mars 2003, sont nommés membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires : M. [...]

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