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Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Décret du 19 septembre 2008 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M. Fenech (Georges)

📅 23/09/2008 📄 DECRET NOR : PRMX0822150D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Georges Fenech, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires à compter [...]

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