Une initiative

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 3 mars 2003 relatif à la composition du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

📅 04/03/2003 📄 ARRETE NOR : PRMX0306379A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mars 2003, le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est composé des [...]

← Abus de faiblesse et Emprise mentale

Tous les articles