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Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 14 février 2007 relatif à la composition du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

📅 16/02/2007 📄 ARRETE NOR : PRMX0709988A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2007, le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est composé [...]

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