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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2022-1066 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Résumé officiel

[...] Elle contribue à la prévention de la délinquance, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives sectaires. [...]

[...]interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ; Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013[...]

Visas — textes légaux cités

Le Président de la République,Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,Vu le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ;Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer,Décrète :

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