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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Résumé officiel

[...] Mme Caroline GENTILHOMME est nommée conseillère chargée de la prévention de la délinquance et des dérives sectaires au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,Arrête :

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