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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Résumé officiel

[...] Mme Clervie MONSHOUWER est nommée conseillère technique chargée de la laïcité et de la lutte contre les dérives sectaires au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer [...]

Visas — textes légaux cités

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté,Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement,Arrête :

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