Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Informations diverses

Résumé officiel

[...] présentées par plus de soixantes députés et par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

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