Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 06/06/2026
Abus de faiblesse et Emprise mentaleJournal Officiel (JORF)
Arrêté du 31 mars 2003 portant mise à disposition (magistrature)
[...] magistrat du premier grade, est mis à disposition des services du Premier ministre pour exercer les fonctions de secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [...]
