Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 27 février 2006 portant mise à disposition (magistrature)

Résumé officiel

[...] instance de Melun, est mise à disposition des services du Premier ministre pour exercer les fonctions de secrétaire générale de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [...]

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