[...] avenue Feuchères : - l'ensemble des locaux et bureaux situés au rez-de-chaussée, à l'exception de la salle de réunion Marcel ENCONTRE ; - les bureaux du pôle laïcité, cultes et lutte contre les dérives sectaires [...]
Le ministre de l'intérieur,Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,Arrête :
