[...] la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 mars 2024, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...] un rapport, n° 2306, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
