[...] d'intervention et de dissuasion (RAID) ; 7° Au titre de la préfecture de police : ― les services de la direction du renseignement chargés de la prévention de la violence, du terrorisme et des dérives sectaires [...]
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 15-1-1 ; Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies ; Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ; Vu le décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République, notamment son article 4 ; Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ; Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ; Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur ; Vu l'arrêté du 8 octobre 1984 portant création de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste ; Vu l'arrêté du 23 octobre 1985 portant création du service de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ; Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 27 juin 2008 ; Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, modifié par arrêtés des 30 janvier et 15 avril 2008, notamment ses articles 252-8, 2121-2, 2124-1 et 2125-1 ; Sur la proposition du directeur général de la police nationale, Arrête :
