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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

📅 03/08/2020 📄 DECRET NOR : CITX2019265D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Elle contribue à la prévention de la délinquance, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives sectaires. [...]

Visas — textes légaux cités

Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,Décrète :

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