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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2024-989 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations

📅 09/11/2024 📄 DECRET NOR : INTX2428047D Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Il contribue à la prévention de la délinquance, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives sectaires. [...]

Visas — textes légaux cités

Le Président de la République,Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;Vu le décret n° 2024-910 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,Décrète :

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