Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

LOI n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (1)

Résumé officiel

[...] Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit » ; 5° Au premier alinéa de l'article L. 4431-1, les mots : « n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

Visas — textes légaux cités

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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