Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux

Résumé officiel

[...] Un représentant de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires désigné sur proposition de ladite mission ; 6. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 17-2 ; Vu les lettres du 16 décembre 2002 du ministère chargé de l'éducation nationale et du 17 février 2003 du ministère chargé de la défense, Arrête :

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