Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 06/06/2026
Abus de faiblesse et Emprise mentaleJournal Officiel (JORF)
Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination à la commission consultative des arts martiaux
[...] En qualité du représentant de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires mentionné au 5 de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2004 précité : M. [...]
