Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 13 mai 2005 portant nomination à la commission consultative des arts martiaux

Résumé officiel

[...] En qualité du représentant de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires mentionné au 5 de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2004 M. [...]

Tous les articles