[...] 11 décembre 2023, à 12 heures. 7° Examen du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 111 (2023-2024) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...] décembre à 12 heures Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
