[...] au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...] Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
