Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) En vigueur

Décret n° 2023-1086 du 24 novembre 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition é

Résumé officiel

[...] Elle contribue à la prévention de la délinquance, la prévention de la radicalisation et la lutte contre les dérives sectaires. [...]

Visas — textes légaux cités

Le Président de la République,Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;Vu le décret du 10 octobre 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;Vu le décret n° 2023-664 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;Vu le décret n° 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,Décrète :

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