Une initiative ADFI Alsace

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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces

Résumé officiel

[...] Il est notamment chargé de l'ensemble des questions relatives : - au traitement judiciaire des victimes et à l'aide aux victimes ; - aux dérives sectaires ; - à la prévention de la délinquance et aux politiques [...]

Visas — textes légaux cités

La garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces ;Vu l'avis du comité technique central du ministère de la justice en date du 8 avril 2015,Arrête :

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