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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 22 juin 2009 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité

📅 27/06/2009 📄 ARRETE NOR : IOCC0914032A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] gendarmerie ; Dardayrol (Jean-Pierre), ingénieur général ; Daviot (Christian), président, GAWK ; Debord (Henri-Pierre), conseiller à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires [...]

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