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Dernière synchronisation le 06/06/2026
Abus de faiblesse et Emprise mentaleJournal Officiel (JORF)
[...] visant à renforcer le service civique Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Vendredi 29 mars 2024 12h00 Commission des lois Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
