[...] candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...] routier et visant à lutter contre la violence routière Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
