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Dernière synchronisation le 06/06/2026
Abus de faiblesse et Emprise mentaleJournal Officiel (JORF)
[...] rapporteure : Mme Isabelle Florennes) ; - Examen des amendements éventuels au texte n° 201 (2023-2024) de la commission sur le projet de loi n° 111 (2023-2024) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
