[...] Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 455 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...] provenant d'États qui en font la demande Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures Commission des lois Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
