Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Lois et décrets (LODA) Modifié

Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions

Résumé officiel

[...] Elle coordonne les politiques de prévention et de lutte contre les dérives sectaires dans le secteur social et médico-social. [...]

[...] Elle coordonne les politiques de prévention et de lutte contre les dérives sectaires dans le secteur social et médico-social. [...]

[...] Elle coordonne les politiques de prévention et de lutte contre les dérives sectaires dans le secteur social et médico-social. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, la secrétaire d'Etat chargée des aînés, le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ; Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ; Vu l'avis du comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales en date du 5 novembre 2009, Arrêtent :

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