Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Commissions / organes temporaires

Résumé officiel

[...] d'administration générale à 9 heures (Salle 216) et à 16 h 30 (Salle Clemenceau) A 9 heures (Salle 216) - désignation d'un rapporteur sur le projet de loi tendant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

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