Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 06/06/2026
Abus de faiblesse et Emprise mentaleJournal Officiel (JORF)
[...] décembre à 12 heures Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
