Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Conférence des présidents

Résumé officiel

[...] discussion générale : 45 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 décembre à 15 heures - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...] Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 20 décembre à 11 heures A 16 h 30 et le soir - Eventuellement, suite du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]

Tous les articles