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Dernière synchronisation le 06/06/2026
Abus de faiblesse et Emprise mentaleJournal Officiel (JORF)
[...] Salle A216 - 2e étage aile Est) : Examen des amendements éventuels au projet de loi n° 455 (2023-2024), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
