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Dernière synchronisation le 06/06/2026
Abus de faiblesse et Emprise mentaleJournal Officiel (JORF)
[...] Commission des lois, A 21 h 15 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) : - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [...]
