Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Décision n° 2007-3883 du 26 juillet 2007

Résumé officiel

[...] département de l'Eure, dénonce le discrédit jeté sur sa candidature par les déclarations, relayées dans les médias nationaux et régionaux, d'un député alléguant les liens entre ce parti et les mouvements sectaires [...]

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