Abus de faiblesse et Emprise mentale
Journal Officiel (JORF)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux
Résumé officiel
[...] cette mesure de simplification les établissements dont les activités ou celles de leurs dirigeants sont visées par la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires [...]
