Abus de faiblesse et Emprise mentale
Journal Officiel (JORF)
Avis relatif à l'extension de l'accord sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail, et de suivi et d'accomp
Résumé officiel
[...] Accord dont l'extension est envisagée : Accord sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale [...]
