[...] de la sécurité sociale , les stipulations de l'accord sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale [...]
[...]d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail, et de[...]
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 911-3 ;Vu le code du travail, notamment son article L. 2221-1 ;Vu l'accord du 13 décembre 2018 sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail, et de suivi et d'accompagnement des parcours professionnels, conclu dans la branche des salariés intérimaires ;Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;Vu l'avis publié au Journal officiel du 18 mars 2020 ;Vu l'avis de la commission des accords de retraite et de prévoyance en date du 28 janvier 2020,Arrêtent :
