Une initiative

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Recommandations du 30 juin 2010 communes au centre de rétention et à la maison d'arrêt de Mayotte

📅 25/07/2010 📄 Journal Officiel (JORF) NOR : CPLX1019686X Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Des solutions en aval de la rétention comme de la détention doivent être imaginées pour prévenir la rupture des liens familiaux et garantir la scolarisation. 6. [...]

← Abus de faiblesse et Emprise mentale

Tous les articles