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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Abus de faiblesse et Emprise mentale Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la formation au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

Résumé officiel

[...] Personnes en fin de vie Différentes approches de la mort (sociale, culturelle...). Souffrance et douleur : physique, psychologique. Relation à l'autre. Soins palliatifs. 7. [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu le décret no 74-146 du 15 février 1974 relatif à la formation et à l'emploi de technicien de l'intervention sociale et familiale, modifié par les décrets no 84-630 du 17 juillet 1984 et no 99-779 du 9 septembre 1999, Arrête : TITRE Ier CONDITIONS D'ACCES ET ORGANISATION DE LA FORMATION

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