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Dernière synchronisation le 06/06/2026
Abus de faiblesse et Emprise mentaleJournal Officiel (JORF)
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
[...] décédé, lorsque ces veuves ont obtenu ou auraient été en droit d'obtenir, avant leur remariage, une pension dans les conditions prévues au 5° ci-dessus ; 8° Les femmes d'invalides internés pour aliénation mentale [...]
