Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Jeûne et Pratiques alimentaires extrêmes Journal Officiel (JORF)

Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n

📅 27/01/2004 📄 Décision NOR : SANM0324857S Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Plus jamais mal portant : « Guérisons merveilleuses accomplies grâce au retour à la nature et à l'hygiénisme, sans aucun médicament. [...]

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